Cabinet d'avocats HERVE

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Régulièrement, nous publierons ici de brèves informations liées à l'actualité juridique ou judiciaire, voire des informations concernant notre cabinet.

Quelles sont les conséquences de l'arrondi monétaire sur la TVA ? [17-12-0209]

Depuis décembre 2019, les paiements en espèces doivent être arrondis. Quelles sont les conséquences de cet "arrondi" ("rounding" en anglais) sur l'application des règles de TVA ? Vous le découvrirez en lisant le pdf ci-joint. Pour toute autre explication, n'hésitez pas à nous contacter. Quelles sont les conséquences de l'arrondi monétaire sur la TVA ? Download pdf

 

 

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